Réaction du SIES vis à vis de la décision de la CNIL

Note2be : Décision de la CNIL et bilan des actions
Les syndicats S.I.A.E.S. (deuxième syndicat dans l’académie d’Aix Marseille pour les corps
Certifiés + Agrégés + EPS avec 7,3 % des suffrages obtenus) et S.I.E.S. - CAT-Education prennent acte
de la décision de la CNIL rendue ce jour 6 Mars 2008 déclarant le site note2be.com « illégitime au
regard de la loi informatique et libertés » et du jugement rendu par le TGI le 3 Mars 2008, lui
interdisant, conformément à la loi et aux garanties de la CNIL, de faire figurer « toute donnée
nominative » concernant les professeurs, y compris sur son forum, avec suppression de toutes les
données nominatives présentes, à peine d’astreinte de 1000 euros par jour et par infraction constatée.
Les syndicats S.I.A.E.S. / S.I.E.S. - CAT-Education se félicitent du jugement obtenu à la suite de
l’action en justice initiée par la FSU et des professeurs et de la décision rendue par la CNIL saisie par
le SNALC et des professeurs.
Ne voulant pas doublonner avec les actions engagées par d’autres syndicats, les syndicats
S.I.A.E.S. / S.I.E.S. - CAT-Education ont cherché une action originale complétant celles engagées et
rappellent qu’ils ont, dès le 12 Février, interpellé par écrit le Président de la République, les Ministres
de la Fonction Publique et de l’Education nationale ainsi que le Rectorat, mis à la disposition des
professeurs la procédure légale permettant de faire retirer leur nom du site ou d’ester en justice et
conduit, de leur côté, une action couronnée d’un succès - reconnu par tous - contre le site
note2be.com par le biais du tarissement des ressources publicitaires qu’en escomptait la SARL
note2be en appelant à une action en direction des régies publicitaires et des annonceurs.
Les communiqués du S.I.A.E.S. et du S.I.E.S. - C.A.T. - relayés et repris par le blog de lutte
http://contrenote2be.unblog.fr (fédérant les actions des différents syndicats et les initiatives
personnelles) - appelant tous les professeurs et plus largement tous les citoyens responsables et
respectueux du Service Public d’Instruction et d’Education à contacter les régies publicitaires et les
annonceurs afin de leur faire connaître, avec toute la courtoisie et le respect qui conviennent, leur
désapprobation quant au contenu du site note2be se sont donc soldés par une succession de
victoires. Trois régies publicitaires se sont succédé (les deux premières ayant mis un terme à leur
collaboration avec le site note2be) et la totalité des annonceurs s’est retirée du site note2be durant la
semaine précédant le jugement.
Les syndicats S.I.A.E.S. / S.I.E.S. - CAT-Education se réjouissent que tous les syndicats de
l’Education nationale aient, chacun à sa façon, et chacun avec ses moyens, dénoncé et agi contre ce
site… dont le manque de sérieux aurait dû seul suffire à le discréditer. Ils remercient l’ensemble des
citoyens qui ont participé à l’échec de la tentative de la SARL note2be de faire du profit sur le dos du
Service Public d’Instruction et d’Education, des professeurs et des élèves, dangereusement
manipulés.
En attendant le résultat du jugement en appel, et puisque le nom des professeurs n’apparaît
plus sur le site note2be, les syndicats S.I.A.E.S. / S.I.E.S. - CAT-Education suspendent leur appel à une
action en direction de la régie publicitaire actuelle et des éventuels annonceurs. Ils prendront leurs
responsabilités en fonction du résultat du jugement en appel ou d’un éventuel hébergement du site à
l’étranger visant à échapper aux lois de la République.
Marseille, le 6 Mars 2008